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Dans ce dossier

1810-01-08

Copie d'une lettre adressée au Préfet Pérès émanant du Comte d'Empire Antoine Français de Nantes relative aux octrois. (signé Sct général Fallon)

1810-01-09

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne concernant François Joseph Diet, prisonnier de guerre autrichien.


1810-01-12

Copie d'une lettre adressée au Préfet Pérès émanant du Comte d'Empire Antoine Français de Nantes relative à la mise en adjudications des octrois pour les villes en dessous de 5000 âmes. (signé Sct général Fallon)

1810-01-16

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne relative aux modèles de registres et bordereaux des octrois.


1810-01-18

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne l'autorisant à payer au sieur Moise la location de son écurie ayant servi à la gendarmerie.

1810-01-22

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne lui transmettant une circulaire relative au trousseau à fournir par les élèves des écoles vétérinaires.


1810-01-23

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne transmettant une copie d'une lettre émanant du Conseiller d'Etat, Directeur général de l'administration des droits réunis relative à la mise en adjudications des octrois pour les villes en dessous de 5000 âmes.

1810-01-24

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne concernant le budget 1810.


1810-02-14

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne transmettant la marche à suivre pour satisfaire aux nouvelles règles pour la présentation du budget 1810.

1810-02-23

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne lui demandant de payer le sieur Lefort pour le mesurage de la coupe de bois ordinaire de 1810.


1810-02-24

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne relative au compte 1808.

1810-03-01

Copie d'une lettre du Ministre de l'Intérieur concernant les mesures à prendre pour prévenir les incendies en vue d'une réglementation générale sur le sujet.


1810-03-08

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne concernant le budget 1810.

1810-03-09

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne concernant une pétition des habitants de Bousalle relative au bois dit Lahaye.


1810-03-10

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne concernant les conscrits Antoine Joseph Verlaine, Charles Smet, Jean Joseph Roussiaux, Lambert Joseph Lemaire, Ignace Joseph Henrion et François Joseph Henrion.

1810-03-14

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne l'informant du décès de Jean Bernard Devivier, fusilier au 47e régiment de ligne.


1810-03-17

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne concernant les mesures à prendre pour prévenir les incendies en vue d'une réglementation générale sur le sujet.

1810-03-26

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne concernant la solde de retraite des militaires retirés dans la commune d'Andenne.


1810-03-30

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne transmettant une décision du Conseiller d'Etat, Directeur général de l'administration des droits réunis relative à une mesure concernant les papiers des octrois timbrés.

1810-04-03

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne concernant le mariage de deux militaires à l'occasion du prochain mariage de l'Empereur.


1810-04-09

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne concernant le conscrit Jean Pierre Zante.

1810-04-10

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne concernant le mariage de deux militaires à l'occasion du prochain mariage de l'Empereur et du paiement de la dote de 600 francs pour chaque marié.


1810-04-12

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne concernant le mariage de deux militaires à l'occasion du prochain mariage de l'Empereur et son approbation sur le choix des deux militaires.

1810-04-19

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne l'informant que le mariage de l'Empereur avec l'Archiduchesse Marie Louise aura lieu le 23 avril 1810.


1810-04-24

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne l'informant qu'il ne peut autoriser l'adjudication des travaux de réparation des chemins vicinaux tant que le budget 1810 n'est pas approuvé par l'Empereur.

1810-04-27

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne accusant réception du procès-verbal relatif aux mariages de deux militaires le 23 avril 1810.


1810-04-27

Arrêté du Préfet Pérès fixant la composition de la Commission qui doit statuer sur la pétition des habitants de Bousalle relative au bois dit Lahaye.

1810-04-27

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne demandant de lui communiquer des informations concernant les règlements en vigueur en matière de ponts et chaussées avant la réunion à la France.


1810-05-02

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne l'informant que les opérations de l'assemblée du canton d'Andenne sont approuvées.

1810-05-05

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne relative à la composition de la Commission qui doit statuer sur la pétition des habitants de Bousalle relative au bois dit Lahaye.


1810-05-09

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne relative à la composition de la Commission qui doit statuer sur la pétition des habitants de Bousalle relative au bois dit Lahaye.

1810-05-10

Procès verbal de de la Commission qui a statué sur la pétition des habitants de Bousalle relative au bois dit Lahaye.


1810-05-11

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne transmettant la conciliation entre les députés d'Andenne et ceux du hameau de Bousalle.

1810-05-24

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne concernant 20 pétitions reçues de la part de débiteurs de la commune.


1810-05-26

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne demandant de prendre les mesures pour satisfaire aux décisions de la Commission relatives au litige avec les habitants de Bousalle. (signé Sct général Fallon)

1810-05-26

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne l'informant de la désignation du sieur Thomas de Dave comme Commissaire spécial pour les chemins vicinaux.


1810-05-29

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne transmettant un décision du Ministre des Finances concernant les timbres des registres d'octrois.

1810-06-04

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne transmettant le signalement d'un prêtre nommé Jean Baptiste Vandermeulen recherché par la gendarmerie.


1810-06-06

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne l'autorisant à faire des changements à la maison commune suite à la demande de la société philarmonique.

1810-06-13

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne sollicitant le budget 1811.


1810-06-20

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne concernant le conscrit Antoine Joseph Laffut.

1810-06-23

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne concernant la solde de retraite des militaires retirés dans la commune d'Andenne.


1810-07-07

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne l'informant que les budgets s'élevant à plus de 10.000 francs seront approuvés par le Conseil d'Etat et les comptes seront jugés par la Cour des Comptes.

1810-07-12

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne l'informant de la libération du bagne de Brest de Maximilien Joseph Joskin.


1810-07-20

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne demandant si la commune d'Andenne à contracté des dettes.

1810-07-21

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne concernant le budget 1811.


1810-07-26

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne relative au droit d'enregistrement des dots de l'Empereur.

1810-07-28

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne l'informant que la commune d'Andenne ne peut demander ni obtenir une concession de terre de houille qui peut exister dans les bois et fonds qui lui appartiennent.


1810-08-08

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne concernant aux conscrits Carpentier et Hubert Joseph Marchal.

1810-08-20

Répartition des contributions directes de l'an 1811 entre les commune de l'arrondissement et fixation du contingent de la commune d'Andenne.


1810-08-21

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne concernant la formation du Conseil de Fabrique.

1810-08-23

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne l'informant que la commune d'Andenne est redevable de plusieurs feuilles de passeport.


1810-08-24 RF

Rapport du Commissaire spécial Pierre Joseph Thomas en exécution de l'arrêté du Préfet Pérès concernant l'état des chemins dans la commune d'Haltinne, Strud et dépendances.

1810-08-25

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne concernant le conscrit Jean Pierre Bodson.


1810-08-28

Arrêté du Préfet Pérès relatif à l'inventaire de la quantité de monnaie de cuivre et de billon de fabrication française et autres monnaies tolérées dans la caisse publique de dépôt. (signé Sct général Fallon)

1810-08-29

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne concernant la présentation du budget 1810.


1810-08-31

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne l'informant des nouvelles dispositions concernant les préposés aux droits réunis et aux octrois.

1810-09-01

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne relatif au décret impérial relatif aux monnaies de cuivre et de billon de fabrication française et autres monnaies tolérées dans la caisse publique de dépôt et les difficultés d'exécution du décret.


1810-09-13

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne transmettant les instructions du Conseiller d'Etat concernant le mode de partage des amendes aux droits réunis et aux octrois.

1810-09-15

Arrrêté du Préfet Pérès relatif à la conversion en francs de certaines pièces en livre. (signé Sct général Fallon)


1810-09-19

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne concernant la présentation des budgets 1810 et 1811.

1810-10-09

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne lui demandant de se rendre à Namur auprès du sieur Debuisy, contrôleur principal des droits réunis. (signé Sct général Fallon)


1810-10-11

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne concernant une demande de concession de mine de houille à Bonneville du sieur De Jaminet. (signé Sct général Fallon)

1810-10-22

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne demandant un certificat de solvabilité ou d'insolvabilité pour le sieur Jean Joseph Leflot.


1810-10-23

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne transmettant un lettre du Ministre de l'Intérieur sollicitant le budget 1811 de la commune d'Andenne.

1810-10-25

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne regrettant le mauvais travail du receveur dans le cadre du compte 1808.


1810-10-26

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne l'informant de la venue du vérificateur des poids et mesures.

1810-10-29

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne concernant une lettre du Ministre de la Police générale concernant l'agiotage.


1810-11-02

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne transmettant les remarques du Ministre de l'Intérieur concernant le budget 1810.

1810-11-07

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne concernant la nomination de Jean Joseph Hubeau et Joseph Wouters au Conseil de Fabrique.


1810-11-09

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne concernant les budgets 1810 et 1811.

1810-11-10

Arrêté du Préfet Pérès concernant la suppression de l'octroi d'Andenne. (signé Sct général Fallon)


1810-11-12

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne des anomalies relevées dans le compte 1808.

1810-11-19

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne concernant le conscrit Gilles Joseph Valentin.


1810-11-30

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne sollicitant le versement de la somme de 997 francs à la caisse du dépôt de mendicité à Namur.

1810-12-11

Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne demandant les devis des réparations des ponts et fontaines pour être annexés au budget 1811.


1810-12-21

Extrait des Minutes de la Secrétairerie d'Etat concernant le compte 1810 de la Ville d'Andenne.

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