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Registres

Modifié le 13 septembre 2013
Dans cette rubrique et accessible au public pour la première fois, toutes les délibérations des conseils municipaux, de régence ou communaux selon les périodes de l'histoire, depuis 1814 jusque 1945, reprenant les décisions importantes pour l’administration de notre ville avec un historique relatif à l'évolution des différentes structures communales depuis la période française.

 
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Historique des Conseils communaux

Après la fusion des communes

La Ville d’ANDENNE résulte de la fusion de dix anciennes communes : ANDENNE, BONNEVILLE, COUTISSE, LANDENNE, MAIZERET, NAMECHE, THON, SCLAYN, SEILLES et VEZIN; son territoire actuel a été fixé par l’article 475 de l’arrêté royal du 17 septembre 1975 « portant fusion des communes et modification de leurs limites », ratifié par la loi du 30 décembre 1975. Ces communes en forment une nouvelle qui, aux termes de l’arrêté royal du 17 septembre 1975, « portera le nom d’ANDENNE et est autorisée à porter le titre de ville ».

Le Conseil communal andennais est composé de 27 conseillers élus pour six ans directement par l’assemblée des électeurs; parmi ces 27 conseillers sont désignés le Bourgmestre et six échevins sous le couvert d’un pacte de majorité. Compte tenu de l’évolution du chiffre de la population, le Conseil communal qui sortira du scrutin de 2012 comptera 29 membres.

Les six échevins, avec le Bourgmestre et le Président du C.P.A.S., constituent le Collège communal, anciennement dénommé « Collège échevinal » ou « Collège des Bourgmestre et Echevins ». Conseil communal, Collège communal et Bourgmestre sont les trois autorités communales.

Avant la fusion des communes

Avant la fusion des communes, il y avait dans chacune d’elles un Bourgmestre, ainsi qu’un Conseil communal et un Collège des Bourgmestre et Echevins, dont la composition était fonction du chiffre de la population.

Le fonctionnement du Conseil communal

Le Conseil communal est la première assemblée d’une commune; il dispose de pouvoirs très étendus puisqu’en vertu du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (article L 1123-30), il « règle tout ce qui est d’intérêt communal » et n’est pas spécifiquement attribué au bourgmestre ou au Collège communal, et « délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l’autorité supérieure ».

Ses séances sont publiques hormis lorsqu’il débat de « questions de personnes », celles-ci devant légalement être examinées à huis clos.

Les séances sont de droit présidées par le Bourgmestre.

Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres (à ANDENNE : 14) n’est pas présente; les décisions sont prises à la majorité absolue.

Les décisions font l’objet de délibérations motivées en droit et en fait et sont consignées officiellement dans un registre des procès-verbaux : c’est là l’une des tâches incombant au Secrétaire communal que de la tenue de ces registres.

Les textes de base

Aujourd’hui, la composition et le fonctionnement du Conseil communal sont réglés par le « Code de la démocratie locale et de la décentralisation »; c’est un arrêté du 22 avril 2004, confirmé par un décret du 27 mai 2004, qui a codifié de nombreuses dispositions de la Nouvelle Loi Communale du 24 juin 1988, elle-même issue de la « Loi communale » du 30 mars 1836.

C’est cette loi du 30 mars 1836 qui, fondamentalement, organisa les communes belges; pour sa conception, le législateur de l’époque a notamment tiré avantage de textes fondamentaux antérieurs, spécialement un décret de l’Assemblée nationale constituante du Royaume de France du 14 décembre 1789 « relatif à la constitution des municipalités » et deux règlements hollandais d’administration des villes et du plat pays des 19 janvier 1824 et 23 juillet 1925.

Au lendemain de l’indépendance

La loi communale du 30 mars 1836 est à mettre en rapport avec un décret du 8 octobre 1830 du Gouvernement provisoire attribuant aux communes le libre choix de leurs magistrats; la Constitution belge énonce les principes essentiels des institutions communales et la loi communale du 30 mars 1836 les a développés.

Ce décret du 8 octobre 1830 énonçait en son article 1er que « les autorités de l’administration urbaine et rurale existantes, sous quelque dénomination et sous quelque forme que ce soit, continueront d’exercer leurs fonctions actuelles, jusqu’à leur remplacement par des magistrats élus de la manière suivante » : « dans toutes les villes et communes rurales, à la diligence des autorités actuelles, les notables seront immédiatement convoqués pour procéder à l’élection du bourgmestre, des échevins ou assesseurs et des conseillers de régence » (article 2).

En 1836, les Conseils communaux comptaient sept membres en dessous de 1.000 habitants, neuf entre 1.000 et 2.999 habitants, onze entre 3.000 et 9.999 habitants, treize entre 10.000 et 14.999 habitants, … Bourgmestre et échevins étaient nommés par le Roi parmi les membres du Conseil communal.

Il fallait 25 ans accomplis pour être alors conseiller communal, être Belge de naissance ou par grande naturalisation, avoir son domicile dans la commune et, enfin, verser au Trésor de l’Etat, en contributions directes, patentes comprises, le cens d’éligibilité fixé par la loi.

Les conseillers pouvaient être pris indistinctement dans toutes les parties de la commune. Cependant, certaines communes étaient composées de sections ou hameaux détachés les uns des autres : en pareil cas, la Députation provinciale pouvait ordonner qu’un certain nombre de conseillers soient élus parmi les habitants de chaque section ou hameau séparé, en proportion avec leur population respective; il y avait alors un scrutin séparé pour chaque section ou hameau.

Les sections de communes ont été supprimées par une loi du 14 février 1961 dite d’expansion économique (article 93); une loi interprétative du 24 mars 1972 a transféré aux communes les droits de propriété qui appartenaient aux anciennes sections. Cette subdivision en sections, consacrée par l’article 149 de la loi communale, résultait de circonstances locales trouvant un appui de temps immémoriaux dans certains droits, distincts de ceux de la commune, concédés de longue date à certaines communautés d’habitants, tels que l’affouage, le pâturage, le pacage, la glandée ou encore le panage.

Ces sections avaient, lors de leur suppression, perdu depuis longtemps leur intérêt politique dans la mesure où les lois coordonnées du 15 avril 1920 et du 19 février 1921 avaient supprimé la représentation distincte dont les sections jouissaient auparavant au sein du Conseil communal.

Le régime hollandais

Une distinction était faite entre les villes et les communes rurales.

Il y avait dans ces dernières un bourgmestre (nommé par la Couronne), deux assesseurs (nommés par le Gouverneur de province parmi les membres du Conseil communal) et un Conseil communal dont les membres étaient nommés par les Etats provinciaux : pas d’intervention du corps électoral dans ces nominations.

Dans les villes, par contre, il y avait un bourgmestre et entre deux et quatre échevins (nommés par la Couronne parmi les membres du Conseil communal) et un Conseil de régence composé, suivant le chiffre de la population, entre neuf et trente membres.

Point de loi communale à l’époque, mais deux règlements d’administration, l’un pour les villes et l’autre pour le « plat pays », des 19 janvier 1824 et 23 juillet 1825.

Le régime français

C’est par un décret de la Convention que le 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795) que la Belgique a été officiellement rattachée à la France; à partir de ce moment, la législation française existante trouva à s’appliquer chez nous.

L’on relèvera spécialement le décret du 14 décembre 1789 unifiant l’organisation municipale et soumettant toutes les communes à un même régime, à la fois électif et démocratique : la commune devient la cellule administrative de base. A cette époque, il y a dans chaque municipalité un corps municipal, à la tête duquel se trouve le maire.

Un décret du 2 brumaire an II supprima les dénominations de ville, bourg et village pour leur substituer à la dénomination uniforme de commune.

Suivant la Constitution directoriale du 5 fructidor an III (22 août 1795), les communes de 5.000 habitants et plus furent dotées d’une administration municipale propre composée de cinq officiers municipaux, voire plus suivant le chiffre de population. Par contre, les communes de moins de 5.000 habitants furent rattachées au canton, chaque commune composant la canton disposant alors d’un agent municipal et d’un adjoint; les municipalités de canton ont été supprimées par la loi du 28 pluviôse an 8 (17 février 1800). Les membres de toute administration municipale étaient, en vertu de l’article 185, « nommés pour deux ans, et renouvelés chaque année par moitié ou par partie la plus approximative de la moitié, et alternativement par la fraction la plus forte et par la fraction la plus faible ».

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