Sélectionner une page

Dans ce dossier

1926-08-30

Lettre de M. Alphonse Paye Degée au Collège Echevinal sollicitant l'autorisation d'établir un four à briques temporaire Chaussée de Ciney à Andenne.

1926-09-02

Arrêté du Collège Echevinal décidant de soumettre à enquête commodo incommodo la demande de M. Alphonse Paye Degée pour établir un four à briques temporaire Chaussée de Ciney à Andenne.


1926-09-16

Lettre de la Poudrerie Royale de Wetteren à M. Marchal l'informant qu'il n'y a pas de servitude pour s'opposer à l'établissement de briqueteries à plus de 100 mètres de ses dépôts.

1926-09-18

Lettre de M. Marchal au Collège Echevinal signalant que la briqueterie sollicitée par M. Paye est à moins de 100 mètres du dépôt de poudre.


1926-09-18

Enquête Commodo Incommodo relative à la demande de M. Alphonse Paye Degée pour établir un four à briques temporaire Chaussée de Ciney à Andenne.

1926-10-14

Arrêté du Collège Echevinal autorisant, sous conditions, M. Alphonse Paye Degée d'établir un four à briques temporaire Chaussée de Ciney à Andenne.


Poster le commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Notre site utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" vous nous autorisez à déposer un cookie à des fins de mesure d'audience. Plus d'information

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close