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Dans ce dossier

1927-04-07

Arrêté du Collège Echevinal décidant de soumettre à enquête commodo incommodo la demande de M. Alfred Liegois d'établir une briqueterie permanente Chaussée de Namur à Andenne.

1927-04-07

Enquête commodo incommodo pour la demande de M. Alfred Liegois d'établir une briqueterie permanente Chaussée de Namur à Andenne.


1927-04-07

Transmis à la Société des Chemins de Fer Vicinaux l'avis d' enquête commodo incommodo concernant la demande de M. Alfred Liegois d'établir une briqueterie permanente Chaussée de Namur à Andenne.

1927-04-26

Procès verbal d'enquête commodo incommodo pour la demande de M. Alfred Liegois sollicitant l'autorisation d'établir une briqueterie permanente Chaussée de Namur à Andenne.


1927-05-04

Lettre du Collège Echevinal au Gouverneur transmettant la demande de M. Alfred Liegois d'établir une briqueterie permanente Chaussée de Namur à Andenne.

1927-06-03

Arrêté de la Députation permanente autorisant M. Alfred Liegois d'établir une briqueterie permanente Chaussée de Namur à Andenne.


1927-06-10

Arrêté de la Députation permanente autorisant, sous conditions, M. Alfred Liegois d'établir une briqueterie permanente Chaussée de Namur à Andenne.

1938-05-12

Arrêté du Collège Echevinal décidant de soumettre à enquête commodo incommodo la demande de M. Alfred Liegois d'établir une briqueterie permanente au lieu dit "Derrière le Fossé" à Andenne.


1938-05-26

Enquête commodo incommodo pour la demande de M. Alfred Liegois d'établir une briqueterie permanente au lieu dit "Derrière le Fossé" à Andenne.

1938-05-27

Arrêté du Collège Echevinal autorisant M. Alfred Liegois d'établir une briqueterie permanente au lieu dit "Derrière le Fossé" à Andenne.


1938-05-27

Procès verbal d'enquête commodo incommodo pour la demande de M. Alfred Liegois sollicitant l'autorisation d'établir une briqueterie permanente au lieu dit "Derrière le Fossé" à Andenne.

1938-05-30

Lettre du Collège Echevinal transmettant le dossier de M. Alfred Liégeois à la Députation permanente.


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