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Dans ce dossier

1829-09-25

Lettre des Députés des Etats de la province au Collège Echevinal transmettant une demande de M. Moreau pour construire un four pour cuire des tuiles.

1914-05-14

Lettre du Gouverneur au Collège Echevinal la demande de M. Constant Moreau sollicitant l'autorisation d'installer une tuillerie.


1914-06-19

Arrêté du Collège Echevinal autorisant M. Constant Moreau d'installer une tuillerie.

1914-06-26

Lettre du Collège Echevinal au Gouverneur transmettant le dossier relatif à la demande de M. Constant Moreau sollicitant l'autorisation d'installer une tuillerie.


1921-02-14

Lettre de la tuilerie Constant Moureau au Secrétaire communal concernant l'installation d'un moteur électrique.

1921-04-02

Lettre de la tuilerie Constant Moureau au Secrétaire communal concernant l'installation d'un moteur électrique.


1927-03-29

Lettre de la tuilerie Constant Moureau au Collège Echevinal sollicitant l'autorisation d'installer un moteur électrique.

1927-04-22

Arrêté du Collège Echevinal décidant de soumettre à enquête commodo incommodo la demande de la tuilerie Constant Moureau pour l'établissement d'un moteur électrique.


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