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Dans ce dossier

1937-01-21

Plan de situation.

1937-04-07

Lettre de Yvan Daenen au Collège Echevinal sollicitant l'autorisation d'installer une fabrique de glace artificielle rue Dozin, 12 à Andenne.


1937-04-07

Description des lieux.

1937-04-15

Lettre circulaire du Collège Echevinal informant d'une enquête commodo incommodo pour la demande de Yvan Daenen sollicitant l'autorisation d'installer une fabrique de glace artificielle rue Dozin, 12 à Andenne.


1937-04-15

Arrêté du Collège Echevinal décidant d'une enquête commodo incommodo pour la demande de Yvan Daenen sollicitant l'autorisation d'installer une fabrique de glace artificielle rue Dozin, 12 à Andenne.

1937-04-16

Enquête commodo incommodo concernant la demande de Yvan Daenen sollicitant l'autorisation d'installer une fabrique de glace artificielle rue Dozin, 12 à Andenne.


1937-04-16

Enquête commodo incommodo concernant la demande de Yvan Daenen sollicitant l'autorisation d'installer une fabrique de glace artificielle rue Dozin, 12 à Andenne.

1937-04-17

Avis d'enquête commodo incommodo transmis à M. Léon Pirsoul pour la demande de Yvan Daenen sollicitant l'autorisation d'installer une fabrique de glace artificielle rue Dozin, 12 à Andenne.


1937-05-03

Procès-Verbal d'enquête commodo incommodo concernant la demande de Yvan Daenen sollicitant l'autorisation d'installer une fabrique de glace artificielle rue Dozin, 12 à Andenne.

1937-05-03

Procès-Verbal d'enquête commodo incommodo concernant la demande de Yvan Daenen sollicitant l'autorisation d'installer une fabrique de glace artificielle rue Dozin, 12 à Andenne.


1937-05-05

Arrêté du Collège Echevinal autorisant M. Yvan Daenen d'installer une fabrique de glace artificielle rue Dozin, 12 à Andenne.

1937-05-07

Lettre du Collège Echevinal au Gouverneur transmettant la demande de Yvan Daenen sollicitant l'autorisation d'installer une fabrique de glace artificielle rue Dozin, 12 à Andenne.


1937-05-10

Lettre du Gouverneur au Collège Echevinal lui signalant qu'il lui appartient de statuer sur la demande de M. Yvan Daenen.

1937-05-13

Arrêté du Collège Echevinal autorisant M. Yvan Daenen d'installer une fabrique de glace artificielle rue Dozin, 12 à Andenne.


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