Fabrique de glace artificielle
Dans ce dossier
1937-01-21
Plan de situation.
1937-04-07
Lettre de Yvan Daenen au Collège Echevinal sollicitant l'autorisation d'installer une fabrique de glace artificielle rue Dozin, 12 à Andenne.
1937-04-07
Description des lieux.
1937-04-15
Lettre circulaire du Collège Echevinal informant d'une enquête commodo incommodo pour la demande de Yvan Daenen sollicitant l'autorisation d'installer une fabrique de glace artificielle rue Dozin, 12 à Andenne.
1937-04-15
Arrêté du Collège Echevinal décidant d'une enquête commodo incommodo pour la demande de Yvan Daenen sollicitant l'autorisation d'installer une fabrique de glace artificielle rue Dozin, 12 à Andenne.
1937-04-16
Enquête commodo incommodo concernant la demande de Yvan Daenen sollicitant l'autorisation d'installer une fabrique de glace artificielle rue Dozin, 12 à Andenne.
1937-04-16
Enquête commodo incommodo concernant la demande de Yvan Daenen sollicitant l'autorisation d'installer une fabrique de glace artificielle rue Dozin, 12 à Andenne.
1937-04-17
Avis d'enquête commodo incommodo transmis à M. Léon Pirsoul pour la demande de Yvan Daenen sollicitant l'autorisation d'installer une fabrique de glace artificielle rue Dozin, 12 à Andenne.
1937-05-03
Procès-Verbal d'enquête commodo incommodo concernant la demande de Yvan Daenen sollicitant l'autorisation d'installer une fabrique de glace artificielle rue Dozin, 12 à Andenne.
1937-05-03
Procès-Verbal d'enquête commodo incommodo concernant la demande de Yvan Daenen sollicitant l'autorisation d'installer une fabrique de glace artificielle rue Dozin, 12 à Andenne.
1937-05-05
Arrêté du Collège Echevinal autorisant M. Yvan Daenen d'installer une fabrique de glace artificielle rue Dozin, 12 à Andenne.
1937-05-07
Lettre du Collège Echevinal au Gouverneur transmettant la demande de Yvan Daenen sollicitant l'autorisation d'installer une fabrique de glace artificielle rue Dozin, 12 à Andenne.
1937-05-10
Lettre du Gouverneur au Collège Echevinal lui signalant qu'il lui appartient de statuer sur la demande de M. Yvan Daenen.
1937-05-13
Arrêté du Collège Echevinal autorisant M. Yvan Daenen d'installer une fabrique de glace artificielle rue Dozin, 12 à Andenne.