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Dans ce dossier

1902-09-09

Lettre de M. Dupaix au Collège Echevinal sollicitant l'autorisation d'installer une fabrique de produits moulés à Andenelle.

1902-09-20

Lettr'e de l'Administration des Ponts et Chaussées informant le Collège Echevinal que rien ne s'oppose à l'autorisation sollicitée par M. Dupaix.


1902-09-26

Enquête commodo incommodo pour la demande de M. Dupaix sollicitant l'autorisation d'installer une fabrique de produits moulés à Andenelle.

1902-09-27

Enquête commodo incommodo pour la demande de M. Dupaix sollicitant l'autorisation d'installer une fabrique de produits moulés à Andenelle.


1902-09-30

Arrêté du Collège Echevinal estimant qu'il n'a pas à statuer sur la demande de M. Dupaix sollicitant l'autorisation d'installer une fabrique de produits moulés à Andenelle.

1902-10-02

Lettre de Alphonse Rousseau au Collège Echevinal se déclarant opposé à la demande de M. Dupaix sollicitant l'autorisation d'installer une fabrique de produits moulés à Andenelle.


1902-10-22

Lettre du Collège Echevinal au Gouverneur transmettant la demande de M. Dupaix sollicitant l'autorisation d'installer une fabrique de produits moulés à Andenelle.

1902-11-19

Lettre du Gouverneur estimant qu'il n'a pas à statuer sur la demande de M. Dupaix sollicitant l'autorisation d'installer une fabrique de produits moulés à Andenelle.


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