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Dans ce dossier

1920-03-05

Lettre du Gouverneur au Collège Echevinal demandant la date de l'affichage de l'Arrêté du 21 janvier par lequel la Députation permanente à refusé à M. Florent Melot l'autorisation d'établir une briqueterie.

1920-12-09

Arrêté du Collège Echevinal refusant à M. Florent Melot d'établir une briqueterie temporaire à Belgrade à Andenne.


1920-12-16

Lettre du Collège Echevinal au Gouverneur transmettant la demande de M. Florent Melot d'établir une briqueterie temporaire à Belgrade à Andenne.

1921-01-21

Arrêté de la Députation permanente refusant à M. Florent Melot d'établir une briqueterie temporaire à Belgrade à Andenne.


1921-02-01

Transmis à M. Florent Melot l'arrêté de la Députation permanente refusant à M. Florent Melot d'établir une briqueterie temporaire à Belgrade à Andenne.

1921-03-02

Lettre de M. Florent Melot au Collège Echevinal sollicitant l'autorisation d'établir une briqueterie temporaire à Belgrade à Andenne.


1921-03-23

Procès verbal d'enquête commodo incommodo pour la demande de M. Florent Melot sollicitant l'autorisation d'établir une briqueterie temporaire à Belgrade à Andenne.

1921-04-14

Arrêté Royal considérant que le recours de M. Florent Melot contre la décision de la Députation permanente est déclaré non recevable.


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