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Dans ce dossier

1924-04-10

Lettre informative concernant l'enquête commodo incommodo relative à la demande de M. Leon Detienne pour installer un moteur à huile lourde et un broyeur à mortier dans sa propriété située rue Libeck.

1924-04-10

Arrêté du Collège Echevinal décidant de soumettre à enquête commodo incommodo la demande de M. Leon Detienne pour installer un moteur à huile lourde et un broyeur à mortier dans sa propriété située rue Libeck.


1924-04-26

Rapport d'enquête commodo incommodo relatif à la demande de M. Leon Detienne pour installer un moteur à huile lourde et un broyeur à mortier dans sa propriété située rue Libeck.

1924-05-03

Lettre du Collège Echevinal au Gouverneur transmettant la demande de M. Leon Detienne.


1924-05-23

Arrêté de la Députation permanente autorisant M. Leon Detienne d'installer un moteur à huile lourde et un broyeur à mortier dans sa propriété située rue Libeck.

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