Detienne Leon
Dans ce dossier
1924-04-10
Lettre informative concernant l'enquête commodo incommodo relative à la demande de M. Leon Detienne pour installer un moteur à huile lourde et un broyeur à mortier dans sa propriété située rue Libeck.
1924-04-10
Arrêté du Collège Echevinal décidant de soumettre à enquête commodo incommodo la demande de M. Leon Detienne pour installer un moteur à huile lourde et un broyeur à mortier dans sa propriété située rue Libeck.
1924-04-26
Rapport d'enquête commodo incommodo relatif à la demande de M. Leon Detienne pour installer un moteur à huile lourde et un broyeur à mortier dans sa propriété située rue Libeck.
1924-05-03
Lettre du Collège Echevinal au Gouverneur transmettant la demande de M. Leon Detienne.
1924-05-23
Arrêté de la Députation permanente autorisant M. Leon Detienne d'installer un moteur à huile lourde et un broyeur à mortier dans sa propriété située rue Libeck.