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Dans ce dossier

1929-05-04

Enquête commodo incommodo pour la demande de M. Louis Delcourt pour installer une briqueterie permanente Chaussée de Namur à Andenne.

1929-05-04

Arrêté du Collège Echevinal décidant de soumettre à enquête commodo incommodo la demande de M. Louis Delcourt pour installer une briqueterie permanente Chaussée de Namur à Andenne.


1929-05-21

Procès verbal d'enquête commodo incommodo pour la demande de M. Louis Delcourt pour installer une briqueterie permanente Chaussée de Namur à Andenne.

1929-05-23

Pétition des riverains s'opposant à l'implantation d'une briqueterie permanente.


1929-05-30

Lettre de M. Louis Delcourt au Collège Echevinal souhaitant revoir sa demande en fonction des réclamants.

1929-06-04

Arrêté du Collège Echevinal autorisant M. Louis Delcourt d'installer une briqueterie permanente Chaussée de Namur à Andenne.


1929-06-05

Lettre du Collège Echevinal transmettant le dossier de M. Louis Delcourt à la Députation permanente.

1929-08-09

Arrêté de la Députation permanente autorisant M. Louis Delcourt d'installer une briqueterie permanente Chaussée de Namur à Andenne.


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