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Dans ce dossier

1928-12-05

Transmis à la S.N.C.V. l'enquête commodo incommodo relative à la demande de M. Jules Bertrand d'établir une briqueterie permanente Chaussée de Namur à Andenne.

1928-12-05

Arrêté du Collège Echevinal décidant de soumettre à enquête commodo incommodo la demande de M. Jules Bertrand d'établir une briqueterie permanente Chaussée de Namur à Andenne.


1928-12-05

Transmis à l'Administration des Ponts et Chaussées l'enquête commodo incommodo relative à la demande de M. Jules Bertrand d'établir une briqueterie permanente Chaussée de Namur à Andenne.

1928-12-15

Lettre de l'Administration des Ponts et Chaussées informant le Bourgmestre que rien ne s'oppose à la demande de M. Jules Bertrand d'établir une briqueterie permanente Chaussée de Namur à Andenne.


1928-12-21

Enquête commodo incommodo pour la demande de M. Jules Bertrand d'établir une briqueterie permanente Chaussée de Namur à Andenne.

1928-12-31

Procès verbal d'enquête commodo incommodo pour la demande de M. Jules Bertrand d'établir une briqueterie permanente Chaussée de Namur à Andenne.


1929-01-02

Arrêté du Collège Echevinal autorisant M. Jules Bertrand d'établir une briqueterie permanente Chaussée de Namur à Andenne.

1929-01-10

Lettre du Collège Echevinal transmettant le dossier de M. Jules Bertrand à la Députation permanente.


1929-02-15

Arrêté de la Députation permanente autorisant M. Jules Bertrand d'établir une briqueterie permanente Chaussée de Namur à Andenne.

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