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Dans ce dossier

1935-03-07

Arrêté du Collège Echevinal décidant de soumettre à enquête commodo incommodo la demande de M. Léopold Leloup sollicitant l'autorisation d'établir une briqueterie permanente au long du "Fossé des Ombiaux" à Andenne.

1935-03-08

Lettre du Collège Echevinal à M. Léopold Leloup lui demandant un complément d'informations concernant sa demande d'établir une briqueterie permanente au long du "Fossé des Ombiaux" à Andenne.


1935-03-20

Pétition des riverais s'opposant à la demande de M. Léopold Leloup d'établir une briqueterie permanente au long du "Fossé des Ombiaux" à Andenne.

1935-03-23

Enquête commodo incommodo pour la demande de M. Léopold Leloup d'établir une briqueterie permanente au long du "Fossé des Ombiaux" à Andenne.


1935-03-23

Procès verbal d'enquête commodo incommodo pour la demande de M. Léopold Leloup d'établir une briqueterie permanente au long du "Fossé des Ombiaux" à Andenne.

1935-03-28

Arrêté du Collège Echevinal émettant un avis défavorable à la demande de M. Léopold Leloup d'établir une briqueterie permanente au long du "Fossé des Ombiaux" à Andenne.


1935-03-30

Lettre du Collège Echevinal à M. Léopold Leloup lui demandant un complément d'informations concernant sa demande d'établir une briqueterie permanente au long du "Fossé des Ombiaux" à Andenne.

1935-04-15

Lettre du Collège Echevinal au Gouverneur transmettant la demande de M. Léopold Leloup.


1935-04-16

Lettre du Gouverneur priant M. Léopold Leloup de compléter son dossier avec un plan de situation.

1935-06-21

Arrêté de la Députation permanente refusant l'autorisation sollicitée par M. Léopold Leloup d'établir une briqueterie permanente au long du "Fossé des Ombiaux" à Andenne.


1935-07-18

Lettre du Gouverneur au Bourgmestre demandant un certificat attestant la date d'affichage de la décision de la Députation permanente.

1935-07-20

Attestation relative à la date d'affichage de la décision de la Députation permanente.


1935-11-08

Arrêté Royal infirmant la décision de la Députation permanente et autorisant M. Léopold Leloup d'établir une briqueterie permanente au long du "Fossé des Ombiaux" à Andenne.

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