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Dans ce dossier

194X-XX-XX

Document devant servir de support pour extrait du registre aux délibérations de conseil communal en matière de taxes sur les bals et parties de danses et sur les divertissements organisés dans les maisons de danse et les débits ou restaurants qui en dépendent.

1945-01-01

Copie sur la taxe communale de Marcinelle de la taxe sur les bals publics.


1945-12-27

Copie de l'exercice du registre aux délibérations du conseil communal de la ville de Bouillon de 1945.

1946-03-26

Copie de l'exrtrait du proces-verbal de la séance publique du 26 mars 1946 de la ville de Gosselies sur la taxe sur les bals publics.


1946-03-26 (2)

Document adressé à l'administration communale d'Andenne par l'administration commune de Seraing sur la taxe sur les bals et maisons de danses en 1946.

1947-02-13

Courrier du secrétaire communal d'Andenne M; A. PETITJEAN au secrétaire communal de Bouillon.


1947-02-13 (2)

Courrier du secrétaire communal d'Andenne M. A. PETITJEAN au secrétaire communal de Thuin.

1947-02-13A

Courrier de M. le secrétaire communal d'Andenne M. A. PETITJEAN au secrétaire communal de Fleurus.


1947-02-13A (2)

Courrier de M; le secrétaire communal d'Andenne M. A. PETITJEAN à M. le secrétaire communal de Marcinelle.

1947-02-17

Transmis de du secrétaire communal de la commune de Seraing au secrétaire communal d'Andenne de la copie du règlement - taxe sur les bals.


1947-02-18

Transmis du secrétaire communal de Gosselis à M. le secrétaire communal d'Andenne de la copie du règlement de la taxe communale sur les bals publics

1947-10-03

Courrier de M. le secrétaire communal M. PETITJEAN au secrétaire communal de Fleurus.


1947-10-13

Transmis de M. le Bourgmestre de Gosselies à l'administration communale d' Andenne du montant des rôles de la taxe sur les bals publics pour l'exercice 1946.

1947-10-14

Courrier du secrétaire communal de Roulers à M. le secrétaire communal d'Andenne à propos du rapport de la taxe sur les bals pendant l'exercice de 1946.


1947-10-14A

Courrier de M. le Bourgmestre de Seraing à l'administration communale d'Andenne à propos de la taxe sur les maisons de danse.

1947-12-31

Projet de l;extrait du registre du conseil communal de la ville d'Andenne sur la taxe sur les bals établi sur l'exemple de projet de la ville de Thuin en 1947.


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