Sélectionner une page

Dans ce dossier

1818-12-08

Ordonnance de la Députation des Etats de la province de Namur suite à pétition de M. le Bourgmestre d'Andenne tendant à obtenir l'autorisation d'attraire en justice divers débiteurs pour les obliger respectivement au paiement de leur redevance de rente et pour extraction de sable dans un terrain communal.
Sont concernés :
- François COTHY
- Louis PINOT
- STIENON

Poster le commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Notre site utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" vous nous autorisez à déposer un cookie à des fins de mesure d'audience. Plus d'information

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close