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Dans ce dossier

18XX-XX-XX

PRO JUSTICIA - Modèle

Acte de sommation.

1800-07-1 (22 prairial an 8)

Arrêté de M. le Maire DEGOTTE et de M. GILMAN adjoint concernant la fréquentations des cabarets et l'instauration d'un couvre feu par la cloche qui sonne à neuf heures le soir.


1800-10-01 (9 vendémiaire an 9)

Courrier de M. GILMAN adjoint d. le Maire d'Andenne concernant ses différentes fonctions au sein de la municipalité dont celle de commissaire de police et pour laquelle il réclame des frais de bureau.

1800-12-10 (19 frimaire an 9)

Courrier du Commissaire de police de la commune d'Andenne au brigadier de la gendarmerie concernant une demande d'arrestation de deux individus avec une femme éefugiés dans le hameau de Grosse.


1802-02-10 (21 pluviose an 10)

Demande de gratifications de la part du garde champêtre Pierre Joseph SIMON, accordée par le conseil municipal. la même gratification a été accordée au citoyen DELBROUIR.

1804-02-23 (3 ventose an 12)

Demande de gratification adressée à M. le Maire et à son adjoint d'Andenne de Pierre Joseph SIMON garde champêtre.


1813-10-12

Courrier de M. le sous-intendant de l'arrondissement de Dinant à Ms. les Maires de l'arrondissement concernant le nommé Gerit KLOCKEN.

1813-11-30

Lettre pour transmis de M. le Maire d'Andenne à M. le greffier du tribunal de première instance du tribunal de Namur d'un coffre contenant des documents.


1814-07-13

Convocation de M. le Maire de la commune d'Andenne du conseil municipal pour examiner la pétition des gardes champêtres Georges Joseph FONTAINE et Pierre François FROIDEBISE.

1814-07-29

Courrier du sous-intendant de l'arrondissement chef-lieu à M. le Maire d'Andenne au sujet de la pétition des deux gardes champêtres FONTAINE et FROIDEBISE et de la délibération du conseil municipal.


1814-12-30

Arrêté du commissaire du gouvernement pour le département de Meuse-et-Sambre à propos d'une gratification accordée de douze francs au garde champêtre Pierre François FROIDEBISE pour l'arrestation du nommé Antoine BOISINY, étranger prévenu de vol et fugitif.

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