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1836-03-30

Convocation de l'assemblée des électeurs communaux.

Tableau constatant la remise des lettres de convocation à chacun de Ms. les électeurs en exécution de l'article 21 de la communale du 30 mars 1836.

1836-XX-XX

Convocation pour le renouvellement intégral des conseils communaux en exécution de l'article 21 de la loi communale du 31 mars 1836 et l'arrêté royal du 17 juin 1836.


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