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Dans ce dossier

1899-03-06

Lettre de M. Eugène Kinet au Collège Echevinal sollicitant l'autorisation d'établir une briqueterie temporaire à Chawagne.

1899-04-05

Procès verbal d'enquête commodo incommodo pour la demande de M. Eugène Kinet sollicitant l'autorisation d'établir une briqueterie temporaire à Chawagne.


1899-05-30

Transmis à M. Eugène Kinet l'arrêté du Collège Echevinal l'autorisant à établir une briqueterie temporaire à Chawagne.

1900-02-01

Lettre de M. Eugène Kinet au Collège Echevinal sollicitant l'autorisation d'établir une briqueterie temporaire à Chawagne.


1900-02-27

Lettre de plusieurs habitants d'Andenelle s'opposant à l'implantation d'une briqueterie temporaire à Chawagne.

1900-02-28

Procès verbal d'enquête commodo incommodo pour la demande de M. Eugène Kinet sollicitant l'autorisation d'établir une briqueterie temporaire à Chawagne.


1900-03-01

Lettre de M. Clovis Sanglier retirant sa signature concernant l'opposition de plusieurs habitants d'Andenelle à l'implantation d'une briqueterie temporaire à Chawagne.

1900-03-07

Transmis à M. M. Eugène Kinet l'arrêté du Collège Echevinal l'autorisant à établir une briqueterie temporaire à Chawagne.


1901-05-10

Transmis à M. M. Eugène Kinet l'arrêté du Collège Echevinal l'autorisant à établir une briqueterie temporaire.

1901-05-31

Arrêté de la Députation permanente autorisant M. Eugène Kinet à établir une briqueterie permanente à Andenne.


1903-07-01

Lettre du Gouverneur au Bourgmestre concernant une plainte relative à un non respect des règles d'exploitation de la briqueterie de M. Eugène Kinet.

1905-05-05

Arrêté de la Députation permanente autorisant M. Eugène Kinet de continuer l'établissement de sa briqueterie autorisé pour 4 ans le 3 mai 1901.


1905-07-10

Arrêté Royal confirmant l'arrêté de la Députation permanente du 5 mai 1905 autorisant M. Eugène Kinet à continuer pendant un an, l'exploitation d'une briqueterie temporaire rue Pré des Dames à Andenelle.

1905-07-27

Lettre du Gouverneur au Collège Echevinal transmettant l'arrêté royal du 10 juillet 1905 relatif à la briqueterie temporaire de M. Eugène Kinet.


1906-07-27

Arrêté de la Députation permanente refusant la demande d'établissement d'une briqueterie sollicité par MM. E&E Kinet.

1906-08 -02

Transmis à MM. E&E. Kinet l'Arrêté de la Députation permanente refusant la demande d'établissement d'une briqueterie.


1909-05-08

Arrêté Royal autorisant M. Eugène Kinet d'établir une briqueterie pour un terme de 3 ans à Chawagne à Andenne.

1909-06-10

Plan de situation.


1910-10-14

Plainte de M. Auguste Cesar auprès du Procureur du Roi concernant la briqueterie de M. Eugène Kinet.

1912-01-27

Plan de situation.


1912-02-03

Plan de situation.

1912-02-03

Lettre de M. Eugène Kinet au Collège Echevinal sollicitant l'autorisation d'établir une briqueterie temporaire à Chawagne.


1912-02-13

Enquête commodo incommodo pour la demande de M. Eugène Kinet sollicitant l'autorisation d'établir une briqueterie temporaire à Chawagne.

1912-02-27

Plainte de M. Auguste Cesar auprès du Collège Echevinal concernant la briqueterie de M. Eugène Kinet.


1912-02-27

Plainte de M. Veuve Renard et Fils auprès du Collège Echevinal concernant la briqueterie de M. Eugène Kinet.

1912-02-29

Procès verbal d'enquête commodo incommodo pour la demande de M. Eugène Kinet sollicitant l'autorisation d'établir une briqueterie temporaire à Chawagne.


1913-03-28

Arrêté du Collège Echevinal autorisant M. Eugène Kinet d'établir une briqueterie permanente rue Pré des Dames à Andenne.

1913-04-04

Lettre du Collège Echevinal au Gouverneur transmettant la demande de M. Eugène Kinet sollicitant l'autorisation d'établir une briqueterie permanente rue Pré des Dames à Andenne.


1913-04-25

Arrêté de la Députation permanente autorisant M. Eugène Kinet d'établir une briqueterie permanente rue Pré des Dames à Andenne.

1913-05-23

Transmis à M. Eugène Kinet l'arrêté de la Députation permanente l'autorisant à établir une briqueterie permanente rue Pré des Dames à Andenne.


1922-05-24

Production de briques prévue pour l'année 1922.

1926-02-18

Plan de situation.


1926-03-04

Enquête Commodo Incommodo relative à la demande de M. Eugène Kinet pour établir une briqueterie permanente rue Pré des Dames à Andenne pour une durée de 5 années.

1926-06-04

Arrêté de la Députation permanente autorisant M. Eugène Kinet à établir une briqueterie permanente rue Pré des Dames à Andenne pour une durée de 5 années.


1931-04-17

Lettre du Gouverneur au Collège Echevinal transmettant la demande de M. Eugène Kinet sollicitant l'autorisation d'établir une briqueterie permanente rue Pré des Dames à Andenne.

1931-04-28

Arrêté du Collège Echevinal décidant de soumettre à enquête commodo incommodo la demande de M. Eugène Kinet sollicitant l'autorisation d'établir une briqueterie permanente rue Pré des Dames à Andenne.


1931-05-15

Enquête commodo incommodo pour la demande de M. Eugène Kinet sollicitant l'autorisation d'établir une briqueterie permanente rue Pré des Dames à Andenne.

1931-05-15

Procès verbal d'enquête commodo incommodo pour la demande de M. Eugène Kinet sollicitant l'autorisation d'établir une briqueterie permanente rue Pré des Dames à Andenne.


1931-05-26

Arrêté du Collège Echevinal autorisant M. Eugène Kinet d'établir une briqueterie permanente rue Pré des Dames à Andenne.

1931-07-03

Arrêté de la Députation permanente autorisant M. Eugène Kinet d'établir une briqueterie permanente rue Pré des Dames à Andenne.


1936-06-15

Lettre du Collège Echevinal à M. Eugène Kinet lui demandant de se conformer aux prescriptions mentionnées dans son autorisation délivrée en 1931.

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