Droits de Barrière – Passage d’eau
Thèmes : Collection Goderniaux | Collection Octave Thaïr † |
Dans ce dossier
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Pétition adressée au Commissaire concernant des droits de barrière injustement sollicités par le percepteur de la Barrière située devant Seilles.
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Demande introduite par 5 citoyens, pour obtenir le retour, pour raisons économiques, du passage d'eau d'Andenelle, à sa place antérieure à savoir vis-à-vis de la maison du sieur Joseph Cambron.
1759-06-20
La passée du passage d'eau d'Andenelle.
1809-02-06
Lettre du Préfet Pérès au Maire d'Andenne concernant le bail de Louis Cambron, fermier du passage d'eau d'Andenne et Andenelle. (signé Sct général Fallon)
1812-12-19
La commune d'Andenne est devenue propriétaire et a commencé à jouir du passage d'eau d'Andenelle au 1 janvier 1813.
1814-05-20
Installation en ce 20 mai 1814 le sieur Nicolas Joseph DELEUZE comme fermier de la barrière d'Andenelle.
1814-07-15
Courrier du sous intendant de l'arrondissement chef lieu à M. le Maire d'Andenne pour procéder à l'installation du délégué sieur LEDUC.
1814-07-15
Courrier du sous intendant de l'arrondissement chef lieu à M. le Maire d'Andenne pour procéder à la vérification du registre du receveur de la barrière.
1819-02-08
Demande de renseignements de sieur DECUVELIER receveur de l'enregistrement et des domaines à M. le Maire d'Andenne concernant les écluses, passages d'eau, ponts et chemins pour l'usage des quels le public est tenu de payer un droit d'après le tarif existant.
1819-03-02
courrier de M. le Commissaire d'arrondissement FALLON à M. le Bourgmestre d'Andenne l'envoi de six exemplaires de l'avis de M. le Ministre du Waterstaat relatif au placement définitif des barrières sur la route N°20 section de Namur à Huy et un exemplaire d'un autre avis annonçant l'adjudication des barrières de la province.
1819-03-05
courrier de M. le Commissaire d'arrondissement FALLON à M. le Bourgmestre d'Andenne l'envoi d'un exemplaire de l'arrêté royal du 24 février 1819 concernant la perception du droit de barrière à daté du premier avril 1819.
1819-04-12
courrier de M. le Commissaire d'arrondissement FALLON à M. le Bourgmestre d'Andenne lui demandant de renvoyer l'exemplaire de l'arrêté royal du 24 février 1819 couvrant la perception du droit de barrière à daté du 1 avril.
1819-09-07
Refus du Directeur du département des droits d'entrée et de sortie de la Province de Namur, de la demande d'affecter, par le Sieur Cambron, un nouveau batelet au passage d'eau d'Andenelle.
1820-01-22
Courrier de M. le Commissaire d'arrondissement FALLON à M. le Bourgmestre d'Andenne pour l'informer que Sa Majesté par arrêté du 15 octobre 1819 a décidé que la perception de tout droit de navigation qui pouvait être encore perçu en vertu de la loi du 30 floréal an 10 devait cesser à partir du 1 janvier 1820.
1820-10-30
Arrêté pris par le Commissaire d'Arrondissement concernant une plainte du Conseil de Régence de la Ville d'Andenne relative aux droits de barrière sollicités pour le passage d'eau vers Seilles.
1820-10-30 (2)
Arrêté pris par le Commissaire d'Arrondissement concernant une plainte du Conseil de Régence de la Ville d'Andenne relative aux droits de barrière sollicités pour le passage d'eau vers Seilles.
1820-11-11
Courrier de M. le Commissaire d'arrondissement FALLON à M. le Bourgmestre d'Andenne pour mise au point de droit de barrière à la barrière devant Seilles pour les habitants d'Andenne.
1821-08-31
Courrier de la Députation des Etats à M. le Bourgmestre d'Andenne concernant un droit de barrière sur le chemin d'Andenne à Ohey.
1826-02-21
Adjudication de la perception du droit de barrière:
Barrière n°3 - Bonneville
Barrière n°4 - Belgrade
1826-03-29
Barrière N°4 sur la route de 2ème classe, section de Namur à Andenne à la limite de Huy dont le poteau a été trouvé sans lumière et dont le sieur GOFFAUX délégué de ce fait a été condamné à une amende de six florins .
1827-08-31
Avis d'adjudication publique pour l'exploitation du passage d'eau d'Andenelle en date du 10 septembre 1827.
1833-03-11
Annonce d'adjudication de droits de barrières sur les routes provinciales.
1833-03-25
Annonce d'adjudication de droits de barrières sur les routes provinciales.
1834-03-17
Demande, dans le cadre du passage d'eau d'Andenelle, de copie de l'arrêté du Ministre des finances du 04 juin 1813.
1834-10-14
Lettre du 14 octobre 1834 des Députés des Etats de la Province relative aux droits de barrière sollicités tant par le fermier de Seilles que celui d'Andenelle à la Fabrique d'Andenne.
1836-01-05
circulaire de M. le Gouverneur de la province de Namur concernant la fermeture des barrières ainsi que la circulation des voitures sur toutes les routes de la province de Namur à dater du 6 janvier 1836 à minuit.
1836-03-09
Annonce d'adjudication de droits de barrières sur les routes provinciales.
1840-01-11
Autorisation signée par le commissaire de l'arrondissement de Gerlache, adressée à l'Administration communale d'Andenne, d'accorder une remise annuelle de 150 francs au sieur Nicolas-Joseph Delgeyr, sur le montant du loyer du passage d'eau d'Andenelle.
1841-12-02
Annonce d'adjudication de droits de navigation sur la Meuse, dans la province de Namur.
1842-07-28
Autorisation délivrée par le gouvernement provincial de Namur à l'administration communale, relative à la résiliation du bail du passage d'eau d'Andenelle, pour le 1er octobre 1842.
1842-11-28
Demande de remise partielle de dette pour raison de pertes d'exploitation, de l'adjudicataire du passage d'eau à Andenelle, monsieur J. Delgeyr.
1843-02-01
Demande de certificat et de la délibération du Conseil communal d'Andenne, relative à l'établissement du droit de péage à établir par la Commune de Ben-Ahin sur le chemin de St Léonard à Fléron.
1845-11-08
Annonce d'adjudication de droits de barrières sur les routes provinciales du Hainaut.
1851-05-02
Proposition, par l'adjudicataire des passages d'eau d'Andenne et de Seilles, de cession de l'exploitation du passage d'eau d'Andenne, à la Commune d'Andenne et la société du chemin de fer.
1852-07-07
Affiche relative au passage d'eau qui sera interrompu pour cause de réparation du bac de Mr Wautriche, Fermier du passage d'eau à Belgrade. Affiche du 7 juillet 1852 signée par le Secrétaire communal Delcourt et le Bourgmestre L. Wilgot.
1852-07-08
Lettre de l'ingénieur Bernard informant le Bourgmestre que le passage d'eau d'Andenne sera impraticable pour cause de réparation du bac.
1852-12-09
Réduction du droit de passage à la barrière Sainte-Begge, accordée eu sieur Charles Diet de Nalamont-Coutisse.
1854-02-12
Renon du passage d'eau d'Andenelle après 3 années de location, de monsieur J.B. GODART.
1854-03-03
Demande de publication, par le Gouvernement provincial de Namur, d'une demande de l'Administration communale de Ben-Ahin, en vue d'obtenir un droit de barrière sur le chemin de Gives à Solières.
1856-00-00
Annonce d'adjudication de droits de barrières sur des routes provinciales.
1856-01-08
Demande, par le gouvernement provincial de Namur, de la copie d'une requête relative à une diminution à accorder sur le passage d'eau à Andenelle.
1856-02-21
Communication par le service Voirie vicinale de la la province de Namur, au conseil communal d’Andenne, des modalités de publicité de la demande andennaise de perception d’un droit de péage de 50% du droit de barrière perçu aux routes de l’Etat sur 2708 mètres du chemin d’Andenne à Goyet,.
1856-02-21
Communication par le service Voirie vicinale de la la province de Namur, au conseil communal d’Andenne, des modalités de publicité de la demande du conseil communal de Sclayn de perception d’un droit de péage de 2/5 du droit de barrière perçu sur les grandes routes, sur 4000 mètres du chemin d’Andenne à Goyet,.
1856-02-28
Pétition des industriels relative à l'établissement de la nouvelle barrière de Belgrade.
1856-08-09
Communication, par le Gouverneur de la province de Namur, au conseil communal d'Andenne, des modalités de perception d'un droit de péage de 50% du droit de barrière perçu aux routes de l'Etat à partir d'une date à déterminer, sur le chemin d'Andenne à Goyet, pendant 10 années consécutives.
1856-09-11
Fixation de la date (1er janvier 1857), par le Gouverneur de la province de Namur, à partir de laquelle le conseil communal d'Andenne commencera à percevoir le droit de péage égal à 50% du droit barrière perçu aux routes de l'Etat, sur la partie du chemin d'Andenne à Goyet qui traverse le territoire d'Andenne.
1856-10-28
Annonce d'adjudication de droits de barrières sur des routes provinciales.
1856-11-12
Remise du cahier des charges et conditions de la mise en service du droit de péages établi sur le chemin du Samson.
1857-10-22
Annonce d'adjudication de droits de barrières sur les routes provinciales.
1858-03-06
Cahier des charges pour l'adjudication aux enchères publiques 1858 du droit de percevoir la taxe de barrière pour le parcours, sur le territoire d'Andenne, du chemin empierré d'Andenne à Goyet
1858-05-28
Annonce de l'envoi, par le Gouverneur de la province de Namur, de l'acte d'adjudication du droit de percevoir le péage établi sur le chemin conduisant d'Andenne à Goyet.
1859-01-05
Communication de l'autorisation donnée au Sieur CHARLES GAROT d'Andenne, de ne payer qu'une partie du droit de barrière de Navelin (Vaudaigle) sur le chemin de grande communication d'Andenne vers Goyet.
1859-03-30
Lettre de François Vanlard, agent de bateau à vapeur sollicitant l'autorisation de placer 2 enseignes sur sa maison située à Belgrade.
1859-04-07
Lettre de la Cie de navigation Orban et fils au Collège Echevinal sollicitant son intervention pour l'enlèvement d'une enseigne installée chez Monsieur Rondia.
1859-08-24
Autorisation accordée par le Gouverneur de la province de Namur, au sieur Coune fermier du passage d'eau de Sclayn, de suspendre le service pour réparations urgentes.
1859-10-27
Annonce d'adjudication de droits de barrières sur des routes provinciales.
1859-11-08
Annonce d'adjudication de droits de barrières sur des routes provinciales.
1860-12-06
Courrier de M. le Gouverneur de la province de Namur à M. le Bourgmestre d'Andenne concernant la réadjudication du droit à percevoir située sur la route provinciale d'Andenne à Ciney.
1860-12-31
Cahier des charges pour l'adjudication aux enchères publiques 1861 du droit de percevoir la taxe de barrière pour le parcours, sur le territoire d'Andenne, du chemin empierré d'Andenne à Goyet
1861-11-05
Annonce d'adjudication de droits de barrières sur des routes provinciales.
1861-11-07
Annonce d'adjudication de droits de barrières sur des routes provinciales.
1862-01-09
Cahier des charges pour l'adjudication aux enchères publiques 1862 du droit de percevoir la taxe de barrière pour le parcours, sur le territoire d'Andenne, du chemin empierré d'Andenne à Goyet
1862-10-30
Annonce d'adjudication de droits de barrières sur des routes provinciales.
1862-12-24
Cahier des charges pour l'adjudication aux enchères publiques 1863 du droit de percevoir la taxe de barrière pour le parcours, sur le territoire d'Andenne, du chemin empierré d'Andenne à Goyet
1863-09-01
Adjudication du passage d'eau d'Andenelle, pour une durée de 9 ans à M. Albert Laroche.
1863-10-26
Annonce d'adjudication de droits de barrières sur des routes provinciales.
1863-12-02
Annonce d'adjudication de droits de barrières sur des routes provinciales.
1863-12-22
Cahier des charges pour l'adjudication aux enchères publiques 1864 du droit de percevoir la taxe de barrière pour le parcours, sur le territoire d'Andenne, du chemin empierré d'Andenne à Goyet.
1864-10-10
Courrier de M. le Gouverneur de la province de Namur à M. le Bourgmestre d'Andenne concernant l'adjudication du droit de percevoir aux barrières sur les routes de la province.
1864-11-23
Cahier des charges pour l'adjudication aux enchères publiques 1865 du droit de percevoir la taxe de barrière pour le parcours, sur le territoire d'Andenne, du chemin empierré d'Andenne à Goyet
1865-03-22
Lettre du Conducteur des Ponts et Chaussées au Bourgmestre l'informant de sa visite du passage d'eau à Andenelle.
1865-03-24
Lettre du Conducteur des Ponts et Chaussées au Bourgmestre reportant sa visite du passage d'eau à Andenelle.
1865-10-25
Rappel du devoir de publication et affichage de demande des conseils communaux d'Andenne, Haillot et Ohey tendant à obtenir l'autorisation d'établir un droit de péage sur le chemin d'Andenne à Evelette.
1866-01-19
Cahier des charges pour l'adjudication aux enchères publiques 1866 du droit de percevoir la taxe de barrière pour le parcours, sur le territoire d'Andenne, du chemin empierré d'Andenne à Goyet.
1866-04-23
Autorisation du Commissariat d'Arrondissement, destinée aux conseils communaux d'Andenne, Haillot et Ohey, de percevoir pendant 5 années consécutives, un droit de péage sur la chaussée vicinale reliant la route d'Andenne à Ciney, à la limite d'Evelette.
1866-08-24
Rappel des obligations de la ville d'Andenne, relatives à la publication de la demande relative à la poursuite, pour un nouveau terme de 10 ans, de la perception d'un droit de péage.
1866-12-12
Autorisation de perception, par la commun d'Andenne, d'un droit de péage pendant un an, sur la chaussée vicinale d'Andenne à Goyet.
1866-12-15
Autorisation du Commissariat de l'Arrondissement de Namur, destinée au conseil communal d'Andenne pour la continuation, pendant un an, de la perception d'un droit de péage sur la chaussée vicinale empierrée d'Andenne à Goyet.
1866-12-27
Cahier des charges pour l'adjudication aux enchères publiques 1867 du droit de percevoir la taxe de barrière pour le parcours, sur le territoire d'Andenne, du chemin empierré d'Andenne à Goyet.
1868-01-29
Cahier des charges pour l'adjudication aux enchères publiques 1868 du droit de percevoir la taxe de barrière pour le parcours, sur le territoire d'Andenne, du chemin empierré d'Andenne à Goyet.
1868-03-16
Présentation par JOSEPH CAMUS, fermier de l'autre barrière, de la candidature de sa fille FELICIE CAMUS (24 ans) pour percevoir le droit de barrière à Stud, sur le chemin d'Andenne à Goyet.
1868-08-11
Lettre du Conducteur des Ponts et Chaussées au Bourgmestre l'informant de sa visite du passage d'eau à Andenelle.
1868-08-13
Résiliation du contrat du service de passage d'eau d'Andenelle, par Monsieur A. LAROCHE.
1869-01-19
Annonce du procès-verbal, par le Commissaire voyer cantonal C. DELFOSSE, d'adjudication du droit de percevoir le droit de barrière sur le chemin de Goyet à Andenne.
1869-01-27
Cahier des charges pour l'adjudication aux enchères publiques 1869 du droit de percevoir la taxe de barrière pour le parcours, sur le territoire d'Andenne, du chemin empierré d'Andenne à Goyet.
1869-02-24
Référence à un acte de location du droit de péage à la barrière de Haillot (chemin d'Evelette à la route d'Andenne à Ciney) et à celui des travaux d'entretien du chemin précité.
1869-04-01
Autorisation donnée au conseil communal d'Andenne, de continuer à percevoir, pendant 10 années, le droit de péage établi sur la chaussée vicinale d'Andenne à Goyet.
1869-06-01
Demande de remise de dettes et de diminution du loyer du passage d'eau d'Andenelle, par monsieur Laroche, adjudicataire.
1869-10-28
Lettre de M. Mathieu Mattard au Collège Echevinal sollicitant le passage d'eau d'Andenelle.
1869-12-29
Cahier des charges pour l'adjudication aux enchères publiques 1870 du droit de percevoir la taxe de barrière pour le parcours, sur le territoire d'Andenne, du chemin empierré d'Andenne à Goyet.
1870-03-17
Adjudication du passage d'eau d'Andenelle, pour une durée de 9 ans à MM. François Didion, Jean Baptiste Paquot et Emmanuel Renglet.
1871-03-21
Cahier des charges pour l'adjudication aux enchères publiques 1871 du droit de percevoir la taxe de barrière pour le parcours, sur le territoire d'Andenne, du chemin empierré d'Andenne à Goyet.
1872-04-20
Cahier des charges pour l'adjudication aux enchères publiques 1872 du droit de percevoir la taxe de barrière pour le parcours, sur le territoire d'Andenne, du chemin empierré d'Andenne à Goyet.
1873-02-03
Cahier des charges pour l'adjudication aux enchères publiques 1873 du droit de percevoir la taxe de barrière pour le parcours, sur le territoire d'Andenne, du chemin empierré d'Andenne à Goyet.
1874-01-22
Cahier des charges pour l'adjudication aux enchères publiques 1874 du droit de percevoir la taxe de barrière pour le parcours, sur le territoire d'Andenne, du chemin empierré d'Andenne à Goyet.
1874-12-07
Cahier des charges pour l'adjudication aux enchères publiques 1875 du droit de percevoir la taxe de barrière pour le parcours, sur le territoire d'Andenne, du chemin empierré d'Andenne à Goyet.
1876-01-27
Cahier des charges pour l'adjudication aux enchères publiques 1876 du droit de percevoir la taxe de barrière pour le parcours, sur le territoire d'Andenne, du chemin empierré d'Andenne à Goyet.
1876-11-09
Cahier des charges pour l'adjudication aux enchères publiques 1877 du droit de percevoir la taxe de barrière pour le parcours, sur le territoire d'Andenne, du chemin empierré d'Andenne à Goyet.
1877-10-06
Cahier des charges pour l'adjudication aux enchères publiques 1878 du droit de percevoir la taxe de barrière pour le parcours, sur le territoire d'Andenne, du chemin empierré d'Andenne à Goyet.
1878-11-28
Cahier des charges pour l'adjudication aux enchères publiques 1879 du droit de percevoir la taxe de barrière pour le parcours, sur le territoire d'Andenne, du chemin empierré d'Andenne à Goyet.
1880-01-15
Cahier des charges pour l'adjudication aux enchères publiques 1880 du droit de percevoir la taxe de barrière pour le parcours, sur le territoire d'Andenne, du chemin empierré d'Andenne à Goyet.
1880-12-30
Cahier des charges (2ème) pour l'adjudication aux enchères publiques 1880 du droit de percevoir la taxe de barrière pour le parcours, sur le territoire d'Andenne, du chemin empierré d'Andenne à Goyet.
1882-01-26
Cahier des charges pour l'adjudication aux enchères publiques 1882 du droit d e percevoir la taxe de barrière pour le parcours, sur le territoire d'Andenne, du chemin empierré d'Andenne à Goyet.
1882-12-16
Cahier des charges pour l'adjudication aux enchères publiques 1883 du droit d e percevoir la taxe de barrière pour le parcours, sur le territoire d'Andenne, du chemin empierré d'Andenne à Goyet.
1890-02-14
Cahier des charges pour l'adjudication aux enchères publiques 1890 du droit d e percevoir la taxe de barrière pour le parcours, sur le territoire d'Andenne, du chemin empierré d'Andenne à Goyet.
1890-06-13
Obligation de publication, par les communes d'Andenne, Haltinne, Mozet, Courrière, Maillen et Lustin, de la demande du conseil communal d'Andenne, de percevoir un droit de péage sur le chemin d'Andenne à Courrière.
1890-06-13
Procédure établie par la Province de Namur, lors de la sollicitation, par la commune d'Andenne, d'établir un droit de péage sur le chemin d'Andenelle à Haillot.
1900-11-30
Autorisation d'un passage d'eau à Rieudotte délivrée à Monsieur Duvivier.
1900/11/30
Plan accompagnant l'autorisation d'un passage d'eau à Rieudotte délivrée à Monsieur Duvivier.
